conditions ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VÊT ETHIC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VÊT ETHIC sur le domaine www.vetethic.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
Les ventes réalisées en ligne sur le site sont soumises aux présentes conditions et toute commande passée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "J'accepte" implique une acceptation sans réserve de ces conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par VÊT ETHIC.
VÊT ETHIC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des offres
Les produits proposés sur le site www.vetethic.fr sont des produits fabriqués par des sociétés tierces.
Les photographies présentes sur le site www.vetethic.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Suivant les réglages des paramètres des écrans d'ordinateurs, de légères différences peuvent apparaitre entre le produit affiché à l'écran et le produit final et ne sauraient en aucune manière constituer un motif de refus de livraison recevable.
Tarifs
Les prix affichés sont nets et exprimés en euros.
VÊT ETHIC se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Seuls les prix indiqués au moment de la commande et présents sur le mail de confirmation de commande seront pris en compte.
Commandes
Les informations fournies par l'acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour être effective, toute commande sera confirmée par VÊT ETHIC par l'envoi d'un courriel de confirmation. Sans celui-ci, la commande n'est pas enregistrée et ne garantit pas l'obtention des produits commandés.
VÊT ETHIC se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui n'aurait pas été réglée dans un délai de 10 jours suivant la date de confirmation de commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas d'erreur dans la saisie de l'adresse de livraison, VÊT ETHIC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de VÊT ETHIC. En cas de dommage pendant le transport, la réserve doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix (10) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Aucun retour de produits ne sera accepté, sauf accord préalable de VÊT ETHIC.
Archivage - Preuve
VÊT ETHIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VÊT ETHIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy.
Mentions légales
DROITS D'AUTEUR
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